Pour la réalisation des travaux d’électricité dans les habitations, l’État a mis en place des aides et subventions. Ces aides sont des mesures incitatives qui visent à amener bon nombre de ménages à opter pour les économies d’énergie et à les soulager dans les dépenses afférentes. Toutefois, ce ne sont pas tous les travaux qui sont éligibles aux aides de l’État. Avant de bénéficier desdites aides, certaines conditions doivent être réunies. Nous faisons la lumière sur les différentes possibilités d’accès aux aides de l’État en matière de travaux d’électricité.
Les conditions pour bénéficier des aides de l’État pour les travaux d’électricité
Les aides de l’État dans le cadre de la réalisation des travaux d’électricité concernent :
- L’acquisition d’équipements de chauffage et de régulation de ce dernier ;
- L’acquisition des matériaux pour effectuer des travaux d’isolation thermique ;
- L’installation d’appareils pour la production d’énergie à partir de l’hydraulique, de biomasse, de l’énergie éolienne et tout ce qui est en rapport à l’énergie renouvelable.
Il est important de remarquer que les panneaux solaires photovoltaïques ne figurent pas parmi la liste des équipements énumérés ci-dessus. Ils ne sont pas éligibles aux aides de l’État.
Bénéficiez d’aides de l’État si vous avez besoin d’un électricien à Lille pour vos travaux
Au-delà de ces conditions préalables, les travaux d’électricité doivent également être menés par un professionnel certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). C’est la meilleure option pour conduire à bien vos travaux et délivrer des factures selon les réglementations en vigueur. Ce sont les factures qui serviront de justificatifs et feront lever tout doute qui planerait éventuellement sur votre dossier de demande d’aide.
Il est par ailleurs important de savoir que les aides de l’État pour les travaux d’électricité couvrent seulement une partie des dépenses. Elles peuvent couvrir les frais des matériaux à utiliser ou des équipements à installer.
Travaux d’électricité : zoom sur les différentes aides de l’État
Pour l’accompagnement des personnes souhaitant effectuer des travaux d’électricité, voici les différentes aides que l’État a mises en place.
MaPrimeRénov
C’est une prime mise à la disposition des copropriétaires, des ménages et des propriétaires bailleurs. Le logement concerné par les travaux doit être la résidence principale et être occupé avant que la prime ne soit octroyée. Le montant à accorder est calculé sur la base du gain écologique du chantier à exécuter et des revenus du demandeur. Cette aide est entrée en vigueur le 1er janvier 2020 en remplacement du crédit d’impôt transition énergétique et des aides « Habiter mieux agilité ».
« Habiter mieux sérénité »
C’est une aide de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) dont le montant est proportionnel au montant des travaux à réaliser et ne peut excéder 18 000 euros. Cette aide s’adresse aux ménages qui disposent de modestes ressources, aux propriétaires bailleurs, aux syndicats et aux copropriétaires. Le logement concerné par les travaux doit être habité depuis 15 ans à la date de dépôt du dossier et être une résidence principale.
L’Éco-prêt à taux zéro
L’Éco-prêt à taux zéro est adressé aux propriétaires (bailleurs ou occupants), ceux en copropriété et les sociétés exemptes d’impôts ayant une personne physique comme associée. Ce prêt vous permet de bénéficier du financement sans avance de trésorerie et sans intérêt à payer. Comme les précédentes aides, il faut que votre logement soit déclaré en tant que résidence principale et sa construction doit avoir pris fin avant le 1er janvier 1990.
Le dispositif coup de pouce économies d’énergie
Cette aide est destinée aux ménages en situation difficile n’ayant pas les moyens pour s’engager dans des travaux d’électricité. Elle se décompose en 2 primes. Il s’agit notamment de la prime coup de pouce chauffage et de la prime coup de pouce isolation. Pour l’obtenir, il faut se rapprocher des entreprises partenaires qui commercialisent l’énergie.
Le chèque énergie, une aide pour les factures d’énergie ou les travaux de rénovation
Le chèque énergie s’adresse aux personnes vivant dans la précarité. C’est en réalité une aide portée à cette catégorie de personnes pour leur permettre de payer les factures d’énergie de leur logement. Le montant de ce chèque est défini en fonction du revenu fiscal de référence et du nombre de personnes qui composent le foyer.
Le chèque énergie est géré par l’administration fiscale. C’est elle qui s’occupe des calculs et de la validation des demandes d’aides. Cette aide est destinée au paiement des factures d’électricité, de gaz, de bois, et certains travaux de rénovation énergétique comme l’isolation.
L’aide des entreprises de fourniture d’énergie
Cette aide est l’œuvre des entreprises qui fournissent de l’énergie pour encourager les ménages à s’engager dans la rénovation énergétique de leur logement. Elle constitue pour eux un moyen d’obtenir des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) auprès de l’État.
Sont concernés par cette aide les locataires et propriétaires de maison. La particularité de cette aide est qu’aucune condition n’est posée pour le logement. Il peut être une résidence principale ou secondaire. La forme que prendra cette aide est définie par les fournisseurs d’énergie. Il peut s’agir :
- D’une réduction du montant de la facture ;
- D’un bon d’achat dans les magasins ;
- D’achat d’équipements.
Bien entendu, pour en bénéficier, le chantier doit être réalisé par un professionnel certifié RGE.
La TVA à 5,5 % relative aux travaux d’amélioration de la qualité énergétique
L’aide à la TVA permet aux bailleurs ou syndicats de propriétaires, aux propriétaires occupants, aux sociétés civiles immobilières de bénéficier de réduction à hauteur de 5,5 % sur la TVA. La condition pour bénéficier de l’aide sur la TVA est que la construction du logement doit dater de plus de 2 ans. Il peut s’agir d’une résidence principale ou secondaire.
La réduction d’impôt Denormandie
C’est une aide pour faciliter la rénovation des logements dans certains quartiers. Il s’agit concrètement d’une réduction d’impôt sur le revenu proposé aux nouveaux acheteurs de logement dans lesdits quartiers. Ils bénéficient de réduction d’impôts lorsque le coût de réalisation des travaux représente 25 % du prix du logement acheté. Celui-ci doit être obligatoirement situé dans les 222 villes ciblées pour l’application de cette aide.
L’Exonération de la taxe foncière pour les travaux d’économies d’énergie
C’est une aide initiée par les collectivités locales pour exonérer temporairement les ménages qui entament des travaux d’économie d’énergie. Cette exonération est effectuée sur demande des propriétaires de logements. Elle peut être partielle ou totale. Les logements qui peuvent bénéficier de cette exonération sont ceux dont la construction est achevée le 1er janvier 1989. Pour certains logements, ils doivent être achevés avant le 1er janvier 2009.
Quelles sont les pièces à fournir pour une demande d’aide ?
Pour obtenir les aides de l’État pour vos travaux de rénovation énergétique, certaines pièces sont à fournir. Avant tout, vous devez effectuer une demande de prime d’énergie pour la réalisation des travaux. Après cela, vous devez constituer un dossier communément appelé « Attestation sur l’honneur ». Il s’agit d’un document qui atteste que les travaux ont été réellement exécutés. Il doit porter la signature du demandeur d’aide et celle du professionnel ayant réalisé les travaux. Dans ce document doivent figurer le type de travaux réalisé, les matériaux utilisés, les coordonnées du professionnel ayant conduit les travaux et celles du bénéficiaire.
En plus de l’attestation sur l’honneur, vous devez joindre d’autres pièces, à savoir la photocopie du devis, des factures, de la qualification professionnelle de l’entreprise ou de l’artisan RGE ayant effectué les travaux.
Pour faire des économies d’énergie, les travaux d’électricité sont nécessaires. Des aides publiques sont disponibles à cet effet et, pour en bénéficier, certaines conditions sont à remplir. Les travaux doivent promouvoir des économies d’énergie et être conduits par une entreprise ou un professionnel RGE. Toutefois, les aides ne prennent pas en charge la totalité des frais engagés. Vous devrez également déposer un dossier en bonne et due forme pour pouvoir en bénéficier.
