Les serrures sont des éléments qui, compte tenu de leur usage fréquent, sont très enclins à la dégradation. Elles font donc souvent l’objet de réparation ou de remplacement. Cependant, de nombreuses personnes s’interrogent sur la charge de la réparation dans le cas d’une location. Plus clairement, qui du propriétaire ou du locataire doit prendre en charge les frais de remplacement ou de réparation d’une serrure ?
Les cas où la réparation de la serrure est à la charge du locataire
Pour situer les responsabilités quant à la charge des frais de remplacement et de réparation de serrure, il faut distinguer au cas par cas. Il existe différentes configurations où la responsabilité du locataire peut être engagée.
Cas de perte ou de vol de clés
Selon les dispositions de la loi Alur, l’entretien courant du logement est de la responsabilité du locataire, tout comme les équipements et les réparations sans grande importance. Dès la signature de son bail, il pèse donc sur le locataire une obligation d’entretien, laquelle s’applique à la serrure de la porte qui équipe son logement.
En vertu des stipulations de l’article 7D de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, les frais de remplacement et d’entretien des petites pièces inhérentes à l’entretien courant sont à la charge du locataire. Il en est de même des réparations successives à la perte ou à l’oubli des clés. Ainsi, si vous êtes locataire et que vous avez une serrure cassée, vous pouvez faire appel à un serrurier à Pessac par exemple, afin d’honorer votre obligation d’entretien.
Dans l’hypothèse où vous auriez perdu vos clés, si votre bailleur ou un tiers ne dispose pas du double, il vous revient d’assurer les frais d’ouverture et de remplacement éventuel de la serrure. Là encore, si vous espérez un remboursement de l’assurance, vous devez vous référer aux clauses de votre contrat d’assurance habitation. Certains assureurs vous remboursent les frais de remplacement ou de réparation, que la perte ou le vol relève ou non de votre fait.
Cas d’une clé cassée ou d’une serrure bloquée
Si la clé de votre porte se casse dans votre serrure, il vous incombe de procéder aux réparations nécessaires, à moins que vous apportiez la preuve que la serrure était vétuste. Si vous remarquez que la serrure de votre porte devient vétuste, vous devez en informer votre bailleur sans délai. Cette notification d’information servira de preuve si la serrure finit par céder.
Sans information préalable, vous pouvez toujours porter à la charge du bailleur les frais de réparation. Dans ce cas, la preuve de la vétusté de la serrure doit être apportée par un serrurier professionnel. L’affaire n° 16/21 744 du 3 mai 2018 assignée au Pôle 4 -chambre 3 de la Cour d’appel de Paris fait jurisprudence en l’occurrence. À noter tout de même que la notion de vétusté est très subjective.
Les cas où la réparation de la serrure est à la charge du propriétaire
Il pèse sur le bailleur une obligation de maintien en l’état et d’entretien du logement pendant toute la durée du bail. Sur cette base, sont à sa charge les frais de serrurerie inhérents à :
- la vétusté naturelle de la serrure ;
- une malfaçon ou une pause défectueuse ;
- un mouvement de la structure de la porte.
Les frais de réparation ou de remplacement de serrure sont à la charge du propriétaire bailleur, dès lors qu’ils sont imputables à une vétusté de l’équipement. Toutefois, même si la vétusté est avérée et affecte le bon fonctionnement de la serrure, le locataire se doit d’en informer le propriétaire pour que ce dernier en fasse lui-même le constat. Il pourra alors faire appel à son propre professionnel ou instruire le locataire de recourir à un serrurier professionnel, et ce sera au bailleur de régler le coût d’achat de la nouvelle serrure et les honoraires de l’artisan.
Les seules exceptions envisageables quant à cette obligation d’information à laquelle est tenu le locataire sont :
- la casse soudaine du verrou de sécurité de la porte d’entrée ;
- Cas d’urgence où un enfant est enfermé dans l’appartement alors que les clés sont à l’intérieur.
Dans l’un ou l’autre de ces cas, le locataire peut faire intervenir un serrurier professionnel. Il se doit tout de même de conserver les preuves de l’urgence de la situation et de l’intervention de l’artisan (photos et factures par exemple).
De même, si avant d’intégrer le logement le locataire estime que sa porte est peu sécurisée, il peut demander le remplacement de la serrure et la mise en place d’un dispositif qu’il estime performant et sécurisé. Sa négligence ne pourra alors être évoquée plus tard. Les frais de changement de serrure seront également à la charge du propriétaire.
L’importance de faire appel à un serrurier
Les raisons qui motivent l’intervention d’un serrurier professionnel sont multiples. Cependant, la plus importante est relative à l’indemnisation par votre compagnie d’assurance. Selon les termes de votre assurance habitation, vous pouvez prétendre à une indemnisation en cas de perte ou de vol de clé. Ainsi, tout ou partie des frais engagés pour le remplacement ou la réparation d’une serrure peut vous être remboursé, tout comme les dommages subis à cause de cette situation.
Bien évidemment, le bénéfice de cette indemnisation est soumis à des conditions. Prenez donc le soin de lire attentivement votre contrat d’assurance afin de savoir quelle est votre marge de manœuvre pour être indemnisé. Si vous réunissez ces conditions et faites intervenir un serrurier agréé par les assurances, vous serez indemnisé d’un montant généralement élevé pour les frais engagés.
Il faut aussi préciser que même si vous faites intervenir un serrurier professionnel, il y a des cas où votre assurance n’intervient pas systématiquement. En revanche, si vous aviez souscrit des garanties optionnelles, le problème ne devrait pas se poser. Au titre des garanties optionnelles, nous pouvons citer la garantie cambriolage, vol et vandalisme, la garantie dépannage d’urgence à domicile, etc. Dans tous les cas, faites attention aux plafonds d’indemnisation intégrés dans votre contrat.
