Le PSLA est l’un des nombreux dispositifs que l’État a mis en place pour faciliter la tâche aux foyers à revenus modestes souhaitant accéder à la propriété. Quel est le principe de ce prêt et comment l’obtient-on ? Découvrez les réponses dans cet article.
Quel est le principe du PSLA ?
Le PSLA est un prêt conventionné accordé spécialement aux ménages modestes afin de leur permettre de devenir propriétaires immobiliers après une période de location préalablement définie. Ce prêt se fonde sur le principe de la location-accession et ne s’applique qu’à l’achat d’une résidence neuve agréée par l’État et déclarée éligible à ce genre d’opération.
Les opérations immobilières liées au dispositif de PSLA (Prêt Social Location Accession) comprennent deux phases : la phase locative et la phase d’accession à la propriété.
Durant la phase locative, dont la durée peut varier de 1 à 4 ans, le futur accédant (actuel locataire) verse au propriétaire bailleur une redevance composée d’une indemnité d’occupation et d’une épargne, en guise de part acquisitive. Dans le même temps, il est responsable de l’entretien de la maison et peut, en cas de copropriété, participer aux réunions de copropriétaires.
La phase d’accession est celle durant laquelle le locataire-propriétaire peut changer de statut et choisir de devenir définitivement acquéreur de sa résidence. Dès cet instant, il ne paiera plus d’indemnités d’occupation, mais uniquement des mensualités de remboursement de son crédit du bien immobilier.
Quelles sont les conditions à remplir pour accéder au PSLA ?
Pour bénéficier du prêt social location accession, le futur locataire-propriétaire doit tout d’abord s’engager à exploiter la maison en tant que résidence principale. Il doit donc y résider pendant au moins huit mois par an. Il doit par ailleurs disposer de revenus fiscaux de référence inférieurs aux plafonds de ressources exigés dans le dispositif du PSLA.
Ces plafonds sont fixés en fonction de quatre zones (A, B1, B2 et C) et du nombre de personnes destinées à occuper le logement. Par exemple, si un ménage de 2 personnes souhaite acquérir une résidence dans la zone A (regroupant la Côte d’Azur, l’agglomération parisienne, le Genevois français et les grandes agglomérations de province), le plafond de ressource applicable sera de 45 586 €. Ce sont les revenus fiscaux de l’année N-2 qui sont pris en compte pour le calcul.
Quels sont les avantages du Prêt Social Location Accession ?
Plusieurs avantages sont liés au prêt social local accession :
- La réduction du taux de TVA à 5,5% pour l’achat
- L’exonération de taxe foncière sur 15 ans
- L’inexistence d’intérêts intercalaires
- La minoration annuelle d’au moins 1% du prix de vente (par année de location)
- La réduction des frais de notaire
À ces avantages principaux s’ajoute également la possibilité de cumuler le PSLA avec d’autres aides telles que le PTZ+. De plus, avec le PSLA vous avez la certitude de bénéficier d’un excellent dispositif de sécurisation de votre accession.
Quelles garanties accompagnent le PSLA ?
Trois garanties majeures accompagnent le PSLA.
La garantie de rachat s’applique les 15 premières années après la levée d’option et protège l’acquéreur lorsque surviennent certains évènements imprévus (décès, divorce, chômage de plus d’un an). La garantie de revente permet quant à elle de se prémunir contre d’éventuelles pertes financières au moment de la revente si le bien a déjà perdu de la valeur. La garantie de relogement s’applique lorsque le ménage n’est pas en mesure de lever l’option d’achat après sa période de location (trois offres de relogement sont proposées au foyer, en adéquation avec ses possibilités et ses besoins).
Le PSLA est aujourd’hui l’une des meilleures options qui s’offrent aux ménages à revenu modeste qui souhaitent réaliser leur rêve de devenir propriétaire. Il est par ailleurs accessible sous des conditions relativement souples.
