Dans le domaine du bâtiment et travaux publics, tout projet de construction est réglementé par des lois et des normes un peu complexes. Un bureau de contrôle a son importance majeure avant, pendant et après l’achèvement des travaux. Cependant, l’intervention d’un bureau de contrôle peut être obligatoire pour certains chantiers et facultative pour d’autres, sous certaines conditions. Dans cet article, nous allons découvrir plus en détails ce qu’est un bureau de contrôle et ses principales missions.
Un bureau de contrôle est-il obligatoire pour tout type de construction ?
Qu’est-ce qu’un bureau de contrôle ?
Le bureau de contrôle est une entreprise qui assiste le maître d’ouvrage, public ou privé, en intervenant dans les projets de construction. Il procède aux contrôles techniques des travaux de différentes natures suivant la situation. Le bureau de contrôle est obligatoire pour certains chantiers en veillant au respect des règles de construction. Cette vérification se fait au moment de la conception des ouvrages, pendant la réalisation et le suivi du projet et après son achèvement. Le contrôleur ne peut assurer sa fonction dans un bureau de contrôle qu’à la suite de l’obtention d’un agrément ministériel.
À qui s’adresse obligatoirement le bureau de contrôle ?
Le contrôle technique pour certains bâtiments est obligatoire d’après le code de la construction et de l’habitation. Cela concerne notamment les types de bâtiments suivants :
- les établissements recevant du public (ERP) qui peuvent accueillir plus de 300 personnes ;
- l’immeuble ayant une hauteur dépassant les 28 mètres au-dessus du sol ;
- les bâtiments en zone sismique dont le plancher bas du dernier niveau se trouve à plus de 8 mètres du sol : immeubles R +3 et au-delà, établissements de santé et bâtiments dans les zones de sismicité 2, 3, 4 et 5 ;
- les bâtiments à usage industriel ;
- les bâtiments à usage autre qu’industriel avec des configurations spécifiques : éléments en porte-à-faux (plus de 20 m), des poutres (supérieure à 40 m), de fondations spéciales (profondeur supérieure à 30 m), etc.
- les éoliennes qui se trouvent à plus de 12 mètres de hauteur.
Quel est le rôle principal d’un bureau de contrôle ?
La mission principale d’un bureau de contrôle est de prévenir les risques techniques liés à la réalisation d’ouvrages. Tous les travaux mis en œuvre dans un chantier doivent être faits dans le respect des normes de construction des bâtiments. Le bureau de contrôle est encadré par la norme NF P 03 100 et soumis au code de l’urbanisme.
Les missions courantes d’un bureau de contrôle
Sur un chantier dont le contrôle technique est obligatoire, les missions principales du bureau de contrôle sont la mission STI et la mission L et LE. Les autres missions sont des contrôles techniques complémentaires.
Mission STI
C’est une vérification qui concerne la sécurité des personnes en cas d’incendie. La mission du bureau de contrôle est d’assurer le respect des réglementations de sécurité en vigueur. Il veille à ce qu’elles soient intégrées en amont dans le space planning. Le contrôleur vérifie principalement les aménagements et les éléments d’équipement : éclairage, dimensionnement, résistance au feu des portes d’entrée, etc.
Mission L et mission LE
Il s’agit du contrôle de la solidité des structures (L) et de l’ouvrage existant (LE) pour assurer la pérennité de l’ouvrage : matériaux utilisés, visites sur site régulières, fondation, etc.
Mission VIEL
C’est une mission essentielle concernant la vérification électrique initiale en aménagement des bureaux. Le contrôleur veille à ce que les installations électriques ne comportent aucun défaut susceptible de provoquer un danger aux occupants.
Mission Hand
C’est une mission particulièrement recommandée pour les immeubles d’habitation et les ERP. Le bureau de contrôle évalue l’accessibilité des personnes handicapées lors de la conception : rampes, sorties, stationnements, ….
Mission Phonique Ph
Il s’agit du diagnostic de l’isolation phonique et du confort acoustique d’une construction. Le bureau de contrôle a pour mission d’assurer que la réglementation en vigueur soit respectée.
