Vous êtes propriétaire d’une maison, d’un appartement ou d’un local commercial sur Paris et vous aimeriez le louer ou le vendre ? Vous devez avant toute chose réaliser des diagnostics immobiliers. D’ailleurs, la législation française vous impose en tant que propriétaire d’un bien immobilier, de fournir au locataire ou à l’acquéreur, un Dossier de Diagnostics Techniques (DDT). Le DDT est un document qui recense l’ensemble des diagnostics immobiliers que vous devez effectuer. Quels sont donc ces diagnostics pour un bien situé à Paris ?
Quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente et la location d’un bien sur Paris ?
La législation française impose aux propriétaires de maisons et d’appartements sur Paris, la réalisation des diagnostics immobiliers en amont de la vente ou de la location de leurs biens. Ces diagnostics ont pour but d’informer l’acheteur ou le locataire concernant le bien qu’ils s’apprêtent à louer ou à acheter et doivent être recensés dans le DDT. Il existe différents types de diagnostics immobiliers obligatoires que vous devez réaliser en amont de toute transaction immobilière à Paris. Chaque diagnostic a ses caractéristiques propres et s’applique selon la nature du bien et son ancienneté. Vous pouvez vous rendre sur le site Monser afin de réaliser les diagnostics immobiliers dont vous avez besoin.
Le diagnostic amiante
Si vous souhaitez vendre ou louer une maison ou un appartement dans la capitale, vous devez impérativement réaliser le diagnostic amiante, pour peu que le permis de construire du bien ait été délivré avant le 1er juillet 1997. Il a pour but de déterminer la présence ou non d’amiante au niveau de votre bien immobilier. En absence d’amiante, le diagnostic a une durée de validité illimitée. Si l’amiante est détecté en revanche, la durée de validité du contrôle est de 3 ans. Il faut tout de même préciser qu’un diagnostic amiante réalisé avant 2013 doit être à nouveau réalisé en cas de vente, même si le premier diagnostic avait révélé une absence d’amiante.
Le diagnostic électricité
Il s’agit d’un autre diagnostic technique obligatoire pour vendre ou louer votre bien ancien à Paris. Il s’applique aux immeubles d’habitation dont une ou plusieurs parties ont été affectées à l’habitation et dont l’installation électrique date de plus de 15 ans. Sa durée de validité est de 3 ans.
Le diagnostic gaz
Ce diagnostic consiste à contrôler l’état de l’installation intérieure de gaz. Il s’applique aux mêmes types d’immeubles que le diagnostic électricité et a une durée identique (15 ans). À noter cependant que les immeubles dont le certificat de conformité date de plus de 15 ans sont également concernés par le diagnostic gaz.
Le diagnostic assainissement non collectif
Dans le cadre de la vente ou de la location d’une maison ou d’un appartement à Paris, vous devez également effectuer un diagnostic assainissement non collectif. Il s’applique à tous les biens bâtis et qui ne sont pas reliés au réseau public. Sa validité est de 3 ans.
Le diagnostic ERP
Il s’agit du diagnostic qui évalue l’état des risques et pollutions. Plus clairement, il s’intéresse aux risques naturels, technologiques et miniers, à la sismicité et à la pollution des sols. La réalisation de ce diagnostic s’impose à tous les biens immobiliers faisant l’objet d’un arrêté préfectoral recensant les communes concernées et la liste des risques concernés. Valable 6 mois, le diagnostic ERP doit être réalisé avant la date de la promesse de vente.
Le diagnostic de performance énergétique (DPE)
Le DPE est un diagnostic immobilier obligatoire à Paris, que vous souhaitiez vendre ou louer une maison ou un appartement. Il évalue le niveau de performance énergétique du bien et permet d’en déterminer la classe. Le DPE concerne tous les immeubles bâtis sauf ceux mentionnés à l’article R.134-1 du Code de la Construction et de l’Habitation. Il est valable 10 ans.
Le diagnostic plomb
Le diagnostic plomb ou constat de risque d’exposition au plomb, comme son nom l’indique, est un document qui renseigne sur la présence ou non du plomb dans votre bien. La loi exige qu’il soit accompagné d’une notice d’information renseignant sur les effets du plomb sur votre organisme et les dispositions à prendre dans l’éventualité où vos revêtements en contiendraient. Ce diagnostic concerne tous ou parties des immeubles affectés à des fins d’habitation et construits avant le 1er janvier 1949. Si la présence de plomb est confirmée et supérieure à certains seuils, la validité du diagnostic est de 1 an pour la vente. Autrement, elle est illimitée.
Le diagnostic termites
Il permet de déterminer la présence de termites et concerne tous les immeubles bâtis et se trouvant dans des zones délimitées par arrêté préfectoral. Le diagnostic termite est valable 6 mois au plus, et doit être reconduit lorsqu’un nouvel arrêté fait mention d’une infestation.
Vous l’aurez compris, les diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente ou la location d’un bien à Paris sont identiques. Cependant, il existe un diagnostic supplémentaire : le métrage loi Carrez. Il permet d’attester de la surface habitable d’un bien, déduction faite de la surface totale occupée par les murs, les marches, les cloisons, les cages et les zones d’une hauteur inférieure à 1,80 m. le diagnostic loi Carrez est obligatoire pour les ventes de biens en copropriété. Sa durée de validité est illimitée.
Par ailleurs, il faut dire que depuis le 1er octobre 2020, une étude géotechnique préalable est exigée lorsque vous achetez ou vendez un terrain non bâti constructible dans une zone où des maisons individuelles peuvent être réalisées et dans une zone de sols argileux.
Quid des diagnostics immobiliers pour la vente ou la location d’un local commercial ?
Si vous êtes propriétaire d’un local à usage commercial, vous êtes également tenu de réaliser certains diagnostics immobiliers, lesquels doivent être listés dans un DDT.
Cas de la vente d’un local à usage commercial
Si vous vendez un local à usage commercial, vous devez impérativement réaliser les diagnostics :
- plomb,
- amiante,
- DPE,
- état des risques naturels et technologiques,
- termites,
- loi Carrez,
- mérules.
À la différence du diagnostic mérules, vous remarquerez que tous les diagnostics obligatoires pour une vente de maison ou d’appartement à Paris ont été reconduits pour la vente d’un local commercial. Ils s’appliquent dans les mêmes conditions et ont la même durée de validité.
Cas de location d’un local commercial
Si vous louez un local commercial ou des bureaux sur Paris, vous êtes tenu par la loi de réaliser :
- le diagnostic amiante,
- l’état des risques naturels et technologiques,
- le DPE.
Une fois ces diagnostics réalisés, vous devez les annexer au contrat de bail. Vous pouvez ajouter à ces trois diagnostics immobiliers, d’autres comme : l’état parasitaire, le diagnostic plomb pour un local commercial dont la construction date d’avant le 1er janvier 1949 et l’annexe environnementale pour les bureaux et locaux commerciaux de plus de 2000 m².
Diagnostics immobiliers à Paris, à quel prix ?
Les prix des diagnostics immobiliers obligatoires à Paris varient en fonction de plusieurs facteurs et ne sont donc pas standards. Ils dépendent de la nature même du diagnostic, mais également du diagnostiqueur et de la localisation du bien dans la ville de Paris. Rappelons que la réalisation des diagnostics est une obligation qui pèse sur le propriétaire vendeur ou bailleur.
De plus, la réalisation des diagnostics immobiliers obligatoires est organisée par la loi. Ces diagnostics doivent en effet être réalisés par un diagnostiqueur professionnel certifié et dans le respect des exigences actuellement en vigueur. L’annuaire en ligne du Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer vous permet de trouver les coordonnées de différents diagnostiqueurs certifiés.
