Pour lutter contre les incendies, depuis le 08 mars 2015, la loi Morange oblige désormais chacun à équiper son logement d’un détecteur de fumée. Belle avancée pour la sécurité de nos logements, des détecteurs de fumée s’installent dans toutes les maisons et appartements français. Pourtant, vous êtes encore nombreux à vous poser des questions sur le sujet : la mise en place d’un détecteur de fumée est-elle obligatoire ? Quelles sont les responsabilités du locataire et du propriétaire à cet égard ? Quelles sont les démarches à effectuer après l’installation ? Quels sont les risques à ne pas se doter d’un détecteur aux normes ? On vous aide à y voir plus clair.
Le détecteur de fumée : c’est quoi ?
Le détecteur de fumée fonctionne avec un rayon laser, quand la fumée coupe ce rayon, une alarme d’au moins 85 décibels se déclenche pour alerter tout le foyer. Ce niveau sonore équivaut à celui d’un camion passant à 50 km/h (la garantie de couvrir une musique écoutée à un volume important ou de tirer du sommeil n’importe quel dormeur). Notez que 70% des incendies domestiques se déclarent la nuit.*
Quels logements sont concernés ?
Tous les locaux à usage d’habitation sont concernés par cette nouvelle obligation, qu’il s’agisse d’une résidence principale ou secondaire, d’un immeuble collectif, d’une maison particulière, d’un usage exclusif ou partiel, que le logement soit vide ou occupé par le propriétaire ou un locataire.
Précision importante : la loi n’impose l’installation que d’un seul détecteur de fumée par logement, excepté lorsque celui-ci comporte plusieurs niveaux (duplex, maisons) où il en faut au moins un par étage.
Locataire ou propriétaire : qui doit payer ?
C’est au propriétaire du logement qu’il incombe d’installer le détecteur de fumée, qu’il soit bailleur ou propriétaire-occupant. Dans les logements locatifs, c’est donc le propriétaire qui doit installer l’appareil à ses frais, détecteur dont le bon fonctionnement est vérifié lors de l’état des lieux.
Bon à savoir : Les habitants de HLM n’ont rien à faire, l’office HLM fournit et installe le matériel.
Quand le logement est en cours de location et occupé, le propriétaire-bailleur a le choix entre plusieurs solutions :
acheter et faire installer le détecteur,
fournir le détecteur au locataire, à charge pour lui de l’installer,
rembourser l’achat et l’installation du détecteur au locataire.
Où installer son détecteur de fumée ?
Tout détecteur de fumée doit être fixé au plafond à proximité des chambres, si possible au centre de la pièce et loin des sources de vapeur et des fumées, autrement dit éloigné de la salle de bain et de la cuisine.
Une fois le (ou les) détecteur(s) installé(s), le locataire doit signer une attestation au propriétaire qui doit ensuite la remettre à son assureur.
Comment entretenir son détecteur ?
L’entretien est à la charge du locataire : il doit vérifier les piles pour les remplacer, en cas de panne, sauf en cas de logement saisonnier, de fonction ou dans le cadre d’une location meublée.
Les détecteurs de fumée ne sont pas tous fournis avec des piles, donc attention quant à leur durée de vie.
on propose une gamme complète de détecteurs de fumée aux normes en vigueur. Tous proposent le même niveau d’efficacité, les différences se situent principalement sur :
la durée de vie de la pile qui peut aller de 1 à 10 ans.
1 an pour les piles alcalines,
5 ans pour celles au lithium,
10 ans concernant quelques détecteurs ; la pile ne se changeant pas (lors de l’arrêt du détecteur, il faudra penser à en acheter un nouveau).
la durée de garantie de l’appareil.
Dans tous les cas, une alarme se déclenche quand la pile approche de la fin de charge. Il faut alors remplacer son détecteur de fumée sans attendre.
Les normes à respecter
Seule la technologie optique est autorisée en France,
l’emballage doit comporter la mention CE,
le produit doit être conforme à la norme européenne EN 14604.
Pensez à vérifier la présence sur l’étiquetage des nom et adresse du fabricant, de la date de fabrication ou du numéro de lot, du type de batterie recommandé, d’un mode d’emploi et d’instructions d’entretien.
À quels risques s’expose-t-on si on n’installe pas un détecteur de fumée ?
1 incendie domestique se déclenche en moyenne toutes les 2 minutes*,
les incendies domestiques occasionnent environ 10 000 blessés par an*,
Pourtant, à l’heure actuelle, la loi ne prévoit ni amende ni autre sanction en cas de manquement. De toute façon, l’administration n’a pas l’intention (ni les moyens) d’effectuer des contrôles chez l’habitant.
De même, en cas d’incendie, l’assureur doit prendre en compte le sinistre, que l’habitation soit ou non équipée d’un détecteur de fumée : « il ne peut en aucun cas invoquer l’absence d’un tel appareil pour ne pas effectuer le remboursement ».
Propriétaires : soyez vigilants
Un assureur n’a pas le droit de changer les conditions de votre assurance habitation, sauf au moment du renouvellement annuel : il ne peut pas augmenter la prime d’assurance qui est réglée parce que votre logement ne comporte pas de détecteur ou, au contraire, alléger cette prime parce qu’il en est équipé. En revanche, ceci est possible au moment où la police d’assurance arrive à échéance.
Si la loi ne prévoit pas de sanction, la situation pourrait évoluer rapidement, puisque ce n’est pas à l’occupant du logement mais à son propriétaire de financer le détecteur de fumée.
Si un feu se déclare chez un locataire et produit des dégâts, son assureur se retournera sans doute contre l’assureur du propriétaire.
Si le locataire est blessé ou, pire, s’il décède dans l’incendie, « la responsabilité civile, voire même pénale du propriétaire pourrait être engagée ». Pensez-y.
