Chacun d’entre nous voudrait bénéficier d’un logement adéquat pour un meilleur niveau de vie. Cependant, le loyer peut faire partie des éléments les plus budgétivores du quotidien des ménages. Néanmoins, de nombreuses alternatives permettent de faire des économies tout en vivant dans un logement convenable. En effet, les logements sociaux, notamment ceux régis par un organisme d’habitation à loyer modéré ou HLM, permettent de bénéficier d’un loyer largement inférieur au secteur locatif privé. Vous en saurez davantage sur ce projet, dans les paragraphes qui suivent.
Qu’est-ce qu’un logement social ?
Un logement social est un habitat proposé aux ménages les plus modestes par les Entreprises Sociales pour l’Habitat (ESH). Étant financée par des fonds publics, chaque habitation doit avant tout être agréée et contrôlée par l’État. Le loyer doit donc être plafonné et les locataires pourront jouir d’une Aide Personnalisée au Logement. Par ailleurs, les logements sociaux peuvent être destinés aux foyers très défavorisés comme à ceux appartenant à un milieu social plus aisé. Les cas peuvent varier en fonction des catégories de logement, des prêts et des subventions accordés aux organismes qui s’occupent de la construction, tout en tenant compte de la situation et des revenus des locataires. Actuellement, on peut citer :
- les PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Intégration). Ils s’adressent aux personnes en situation précaire dont le plafond du revenu annuel en région est fixé à 16 037 euros pour un couple sans enfants ;
- les PLUS (Prêt Locatif à Usage Social). Ils concernent les HLM traditionnelles dont le plafond du revenu annuel est fixé à 26 725 euros pour un couple sans enfants ;
- les PLS (Prêt Locatif Social) et les PLI (Prêt Locatif Intermédiaire). Ils sont destinés aux familles dont les revenus annuels sont assez élevés pour bénéficier des HLM ordinaires, mais qui ne peuvent pourtant pas jouir d’un logement dans le secteur privé. Le plafond de leur revenu annuel est fixé à 34 743 euros pour un couple sans enfants.
Qui peut prétendre à un logement social ?
Toutes les personnes de nationalité française ainsi que les étrangers titulaires d’un titre de séjour valide peuvent demander un logement social. Cependant, cela dépend de leurs revenus, de plus, le plafond varie en fonction des :
- financements obtenus par le bailleur ;
- la localisation du bien ;
- la situation familiale du demandeur.
Quelles sont les démarches à suivre pour obtenir un logement social auprès d’un bailleur ?
Voici les démarches à suivre si vous souhaitez obtenir un logement social :
Effectuer une demande
La constitution d’un dossier de demande de logement social se fait gratuitement et peut être renouvelée chaque année au cas où vous n’obteniez pas de réponse. Il suffit de télécharger et de remplir un formulaire de demande de logement social en ligne ou d’effectuer une demande auprès :
- d’un bailleur social ou d’un service de l’État ;
- d’un comité régional d’Action Logement ;
- du service social de votre administration, si vous êtes fonctionnaire ;
- d’un SIAO (Service Intégré d’Accueil et d’Orientation), si vous êtes hébergé par une structure d’accompagnement.
Pour ce faire, vous devez fournir une pièce d’identité de chacune des personnes vivant dans votre foyer et d’un avis d’imposition de l’année N-2. Une fois complété, votre dossier doit être déposé auprès des services concernés. Ces derniers se chargeront alors de la saisie de votre demande dans le système central national où tous les bailleurs des communes demandées pourront la consulter. Par ailleurs, il est important de réserver un interlocuteur privilégié tel qu’un travailleur social ou un bailleur pour vous informer de l’avancée de votre demande. Il faut toutefois noter qu’il existe des catégories prioritaires qui peuvent bénéficier d’une réduction dans l’accès au logement social. D’ailleurs, chaque situation est traitée au cas par cas. Cela concerne notamment :
- les personnes en reprise d’activité après une période de chômage ;
- les personnes menacées d’expulsion ;
- les personnes sans logement ;
- les victimes de violences conjugales.
Faire le suivi du dossier
Le temps de réponse d’une demande peut varier en fonction de la zone demandée et de la requête sur le marché. Cela peut parfois même s’étaler sur plusieurs années. De plus, les catégories prioritaires peuvent obtenir des réponses dans un délai plus court que celles qui sont classées moins urgentes. D’un autre côté, les bénéficiaires de logements PLS ou PLI trouvent souvent un logement plus rapidement que les personnes défavorisées en raison de la faible demande sur le marché. Enfin, il est toujours intéressant de suivre son dossier de près en se déplaçant régulièrement sur les lieux de dépôt.
Tenir compte de ses droits et devoirs
En effet, devenir locataire d’un logement HLM vous permettra de bénéficier d’un bail à durée indéterminée. Cependant, cela n’empêche pas une expulsion du domicile en cas d’impayés. En revanche, vous pouvez quitter le parc HLM de votre plein gré ou demander un changement de logement social. Dans ce cas, vous devrez effectuer une nouvelle demande qui fera l’objet d’un examen. D’autre part, si au fil des années vos revenus dépassent d’au moins 20 % des plafonds de ressources ou si le nombre d’occupants de votre logement a diminué, il est possible que l’on vous réclame un supplément de loyer. Enfin, un conseiller clientèle est à votre disposition pour vous accompagner tout au long de votre contrat de location. De plus, un personnel de proximité tel qu’un gardien et des agents de propreté vous seront également fournis.
