Si vous souhaitez construire une maison neuve, notez que tout maître d’ouvrage a l’obligation de souscrire une assurance dommages ouvrage (DO). Cette garantie couvre les réparations des éventuels vices cachés ou malfaçons que pourrait subir votre nouvelle résidence. Les promoteurs immobiliers sont aussi bien concernés par ce contrat que les constructeurs de maison individuelle, les vendeurs et surtout les particuliers qui font construire leur propre maison. Mais que couvre concrètement cette assurance ? Découvrez les éléments de réponse dans cet article.
Dommages ouvrage : pourquoi le maître d’ouvrage doit-il souscrire ?
L’assurance DO est une garantie destinée au maître d’ouvrage réalisant de nouveaux logements ou d’importants travaux. Elle est complémentaire à l’assurance décennale qui elle, s’adresse aux constructeurs. Pour mieux cerner son champ d’action, visitez Prodommageouvrage.fr, un comparateur de devis d’assurances dommages ouvrage. Le rôle de cette assurance est de répondre rapidement aux besoins en réparation des nouvelles constructions en préfinançant les travaux engendrés par une malfaçon. Elle permet donc de réaliser assez rapidement (90 jours) les réparations en attendant que la garantie décennale débloque les fonds nécessaires à la réalisation de ces travaux. Elle agit par conséquent sans rechercher en amont la responsabilité du professionnel et n’attend pas la décision de la justice.
De façon générale, l’indemnisation de la garantie décennale nécessite un délai relativement conséquent. Ce dernier est rallongé lorsqu’il est difficile de déterminer la responsabilité de chacun quant à l’apparition des vices sur l’immobilier neuf. Pendant ce temps, il ne sera tout simplement pas possible d’habiter le logement, impropre à sa destination. De fait, lorsque vous ne souscrivez pas cette police d’assurance, les habitants de votre logement sont obligés de le quitter les lieux en attendant les travaux de réfection, la décision de la justice et le décaissement des fonds. S’il s’agit d’un bien loué, vos revenus locatifs risquent fort de stagner.
Notez également que si vous revendez votre bien non-assuré dans un délai de 10 ans après sa livraison, vous serez tenu personnellement responsable de tous les dégâts pouvant résulter des éventuels défauts de construction. C’est notamment le cas lorsque la responsabilité du constructeur n’est pas reconnue par son assureur dont, rappelons-le, il est le client. Dans ce cas, vous pourriez avoir des démêlés avec le nouveau propriétaire et même avec la justice. Il est en effet obligatoire pour le maître d’ouvrage de souscrire une assurance dommages ouvrage pour tous ses contrats de construction neuve (VEFA, CCMI…).
D’ailleurs, la loi a prévu des sanctions à l’endroit de ceux qui désobéissent au code établi. Vous risquez 6 mois de prison ou 75 000 euros d’amende, ou encore ces deux peines combinées, si vous n’assurez pas votre nouvelle construction. D’un autre côté, l’absence d’attestation d’assurance dommages ouvrage peut pousser le notaire à s’opposer à la vente de votre bien immobilier ou à appliquer une décote sur le prix auquel vous souhaitez le vendre. De même, cette absence d’attestation peut compromettre l’obtention d’un prêt immobilier à la banque.
Quelles sont les garanties offertes par l’assurance dommages ouvrage ?
En observant le mode de fonctionnement de cette garantie, on remarque qu’elle couvre les dommages de nature décennale. De fait, elle s’occupe de la réparation des vices de construction susceptibles d’apparaître durant les 10 premières années suivant la réception des travaux. Il s’agit des risques dont les constructeurs sont jugés responsables et qui peuvent compromettre la solidité de l’habitation ou la rendre impropre à sa destination.
Ce contrat prend également en charge les dégâts observés sur les équipements indissociables ou inséparables des structures importantes de l’ouvrage. Il s’agit principalement des éléments dont le remplacement ou le démontage implique la destruction ou le retrait d’une partie déterminante du gros œuvre.
Cette assurance couvre par conséquent les avaries de la toiture portant atteinte à l’étanchéité de cette dernière. Elle peut également prendre en charge les dégâts sur le carrelage lorsque ce dernier ne peut être retiré sans nuire à la structure du bâtiment. De même, elle s’applique dans le cadre de la mise en conformité d’une installation électrique. Ce contrat intervient aussi dans la réparation du système de chauffage lorsque celui-ci ne fonctionne pas correctement, représente une source de pollution sonore ou présente des risques d’explosion.
Parmi les dommages les plus fréquemment couverts par cette garantie, on distingue les suivants :
- Les fissures sur les murs et au sol
- L’infiltration d’eau
- Les fuites sur les canalisations
- L’entassement d’une chape sans vide sanitaire
- Le tassement des fondations superficielles
Notez cependant que cette police d’assurance ne prend effet qu’après la première année suivant la livraison du logement neuf, car les malfaçons observées pendant cette période sont couvertes par la garantie de parfait achèvement.
Assurance dommages ouvrage : que ne couvre-t-elle pas ?
Pour mieux comprendre ce que couvre cette garantie, il convient également d’identifier les dégâts auxquels elle ne s’applique pas. C’est le cas par exemple des sinistres tels que les incendies et catastrophes naturelles. Ces risques relèvent plutôt de la responsabilité de l’assurance habitation. De même, lorsqu’il est possible de réparer les dommages causés à un carrelage sans que cela rende la construction impropre à sa destination, c’est plutôt la garantie biennale qui s’applique.
Les dégâts résultant d’un acte de négligence ne sont pas non plus pris en charge par cette assurance. De fait, cette dernière ne couvre pas les vices qui résultent d’un défaut d’entretien. D’un autre côté, elle ne s’applique pas aux réparations de nature esthétique comme les travaux de ravalement de façade.
Puisqu’elle est déployée pour préfinancer la réparation des dommages relevant de la responsabilité du constructeur, elle ne couvre pas les dégâts causés par l’assuré, soit le maître d’ouvrage. Notez tout de même que ce contrat ne remplace pas la garantie décennale. En effet, même si ses assureurs n’attendent pas que la justice statue sur la responsabilité du constructeur, ils ne tardent pas à entamer des recours pour obtenir les indemnisations de la part de l’assurance décennale du professionnel défaillant.
La garantie dommages ouvrage a pour but d’optimiser la réalisation des travaux qu’engendrent les sinistres de nature décennale. Elle ne couvre que les vices qui relèvent de la responsabilité du constructeur, et qui de fait, sont couverts par son assurance décennale. En tant que maître d’ouvrage, vous avez l’obligation d’y souscrire. Lorsque vous êtes un particulier, elle vous protège non seulement des sanctions, mais assure également les réparations dans votre habitation. Du côté des professionnels, elle témoigne de leur sérieux, protège leurs chantiers et leurs clients des dégâts pouvant compromettre la solidité de l’ouvrage ou le rendre impropre à sa destination.
