Il existe aujourd’hui différentes possibilités pour transmettre vos biens à votre conjoint et à vos descendants. Selon votre profil, plusieurs méthodes de transmission du patrimoine s’offrent à vous : donation, SCI, testament, assurance vie, changement de régime matrimonial… Néanmoins, chaque solution dépend de plusieurs critères : l’étendue de vos biens, la composition de votre famille, vos objectifs, etc.
Alors, comment protéger votre conjoint et vos enfants ? Comment protéger votre nouveau partenaire ? Quelles sont les solutions envisageables pour préparer votre succession au sein d’une famille recomposée ? Si vous êtes à la recherche de la meilleure stratégie pour organiser la transmission de votre patrimoine de votre vivant, suivez nos conseils.
Qu’est-ce qu’un patrimoine ?
Le patrimoine constitue l’ensemble de vos biens, mais il englobe aussi vos dettes et vos obligations. En d’autres termes, votre patrimoine regroupe essentiellement :
- vos biens immobiliers,
- vos placements financiers,
- votre patrimoine professionnel,
- vos bijoux,
- vos œuvres d’art.
Votre patrimoine net est donc constitué de la somme de tous vos biens diminuée de vos dettes. Que vous soyez célibataire, marié, divorcé ou pacsé, votre patrimoine fera l’objet d’héritage en cas de décès. Plusieurs personnes peuvent être impliquées dans cet héritage. Toutefois, il vous est possible de le transmettre de votre vivant. En effet, une transmission de patrimoine anticipée pourrait empêcher les éventuelles tensions entre les héritiers.
Comment bien préparer la transmission de votre patrimoine ?
Quel que soit votre âge, une fois que vous avez un patrimoine, il faut envisager sa transmission. En effet, une bonne préparation vous permet de partager vos biens comme vous le souhaitez. De plus, transmettre un patrimoine requiert plusieurs procédés, surtout la connaissance de la fiscalité. C’est pourquoi il vaut mieux faire appel à un expert pour la gestion de son patrimoine.
N’hésitez donc pas à recourir aux services d’un professionnel pour gérer votre patrimoine. Ainsi, optez pour une gestion de patrimoine à Bordeaux pour l’organisation et la gestion optimale de votre patrimoine dans les règles. Par ailleurs, l’aide d’un conseiller ou d’un expert s’avère souvent indispensable afin de choisir le moyen le plus adapté pour une transmission de patrimoine fiscalement avantageuse.
Transmission de patrimoine : quel est votre régime matrimonial ?
La transmission d’un patrimoine ne se fait pas au hasard. Comme vous l’avez acquis et construit durant votre vie, la transmission se révèle être une tâche complexe. Elle dépend notamment de votre profil :
- marié,
- célibataire,
- divorcé,
- vivant en concubinage,
- pacsé (contrat conclu entre deux personnes, de sexe opposé ou non et vivant sous le même toit).
La répartition du patrimoine diffère en fonction de votre statut matrimonial.
Si vous êtes marié :
- sans contrat de mariage : seuls les biens acquis pendant la durée du mariage sont communs ;
- sous le régime de la séparation de biens : chacun gère son capital de façon indépendante ;
- sous la communauté universelle : tous les biens appartiennent au couple marié, y compris les biens acquis avant l’union ou reçus en héritage.
Si vous êtes célibataire, divorcé ou en concubinage, chacun possède les biens qui lui sont propres.
Si vous êtes pacsé, la répartition des biens dépend des termes du contrat que vous aurez signé. Le statut légal est celui de la séparation des biens. Néanmoins, il est possible d’opter pour un régime d’indivision.
Quelles sont les méthodes de transmission du patrimoine ?
Il existe plusieurs moyens de transmission de patrimoine. La plus connue consiste à établir un testament, qui est une transmission du fait d’un décès. Néanmoins, il est possible d’anticiper votre succession en recourant à d’autres procédés. En effet, le partage d’héritage peut se compliquer, notamment si vous avez une famille recomposée. Si vous envisagez de transmettre vos biens à d’autres personnes ou enfants n’ayant pas de lien de parenté avec vous, vous pouvez donc organiser votre succession d’une autre manière. Voici les solutions envisageables.
Écrire un testament
Le testament est un document écrit par lequel une personne communique ses dernières volontés, notamment la répartition de son patrimoine après sa mort. Ce document vous permet ainsi de répartir vos biens aux personnes que vous souhaitez. Il vous permet de protéger vos proches en organisant au mieux votre succession. Toutefois, la part nécessairement réservée à vos héritiers sera prise en compte. Effectivement, il est impossible d’exclure les héritiers réservataires, c’est-à-dire votre conjoint et vos enfants.
Pour que votre testament soit légalement acceptable, il doit être rédigé à la main, daté et signé. Vous pouvez également recourir aux services d’un notaire pour rédiger votre testament pour plus de sécurité. Il est cependant important de préciser qu’il existe différentes sortes de testaments :
- le testament authentique qui s’avère le plus fiable,
- le mystique,
- l’olographe,
- l’international,
- le testament partage.
Le principal avantage du testament réside dans le fait qu’il vous permette de désigner la ou les personnes qui hériteront de vos biens. Si vous êtes dans le cas d’une union pacsée, c’est de loin la meilleure technique pour faire hériter votre partenaire.
Privilégier la donation
Outre le testament, la donation constitue également une stratégie de transmission de biens que vous pouvez envisager de votre vivant. Il s’agit d’un contrat permettant à une personne (le donateur) de transmettre un patrimoine à une autre personne (le donataire) de son vivant. Avec cette solution, la transmission du bien est immédiate et prend effet dès que vous avez réalisé la donation.
Il vous est possible de faire une donation à une tierce personne non héritière, à vos enfants ou à votre conjoint. Grâce à cette solution, la part taxable du patrimoine est réduite et vos héritiers n’auront pas à supporter son coût.
Précision importante : bien que cette méthode vous permette d’anticiper votre succession, il est néanmoins important de noter que cet acte est irrévocable. Il faut ainsi bien réfléchir avant de faire une donation. Une fois que vous avez fait un acte de donation, vous ne pourrez plus récupérer votre bien.
Il existe différentes sortes de donation :
- la donation simple,
- la donation-partage,
- la donation en nue-propriété,
- la donation en pleine propriété,
- le don manuel.
Les principales différences résident dans leur caractère officiel ou non (acte devant notaire). Il peut donc y avoir des répercussions à l’ouverture de votre succession (partage remis en cause, réévaluation des biens…). Pour éviter les éventuels différends, il est conseillé de réaliser votre donation devant un notaire.
Opter pour l’assurance vie
Pour transmettre votre patrimoine, il vous est également possible d’investir dans l’assurance vie. Cette solution vous permet de transmettre jusqu’à 152 500 euros sans avoir à débourser aucuns frais de succession. Avec cette méthode, vous pouvez léguer le montant que vous voulez aux personnes de votre choix. La seule condition est d’effectuer les versements avant vos 70 ans.
Cette méthode ne nécessite pas de savoir si vous avez respecté ou non la réserve héréditaire. Si le montant transmis est toutefois supérieur, un droit fixe de 20 % sera appliqué. Selon certaines conditions, celui-ci n’est pas applicable au partenaire ou au conjoint de pacs.
Procéder au démembrement
Le démembrement de propriété constitue également une autre façon de transmettre son patrimoine. Il consiste à séparer l’usufruit d’un bien et de la nue-propriété. Ainsi, il concerne le plus souvent les patrimoines immobiliers. Le principal intérêt de cette méthode réside dans les droits de donation. Elle vous permet d’anticiper votre succession tout en profitant d’un cadre fiscal avantageux. En effet, il est possible de ne faire supporter les droits de donation que sur une partie de la valeur du bien. De même, le donateur conserve le droit de jouissance du bien, pour l’occuper ou le louer. Le donataire ne supporte ni les impôts ni les charges. Ces derniers sont à la charge de l’usufruitier.
