La fabrication ainsi que l’installation de fenêtres rentrent dans le cadre de la responsabilité décennale du professionnel. Il est de ce fait indispensable pour ce dernier de souscrire une assurance décennale afin de couvrir les dépenses assez conséquentes d’un éventuel vice ou dommage. Vous cherchez à en savoir plus sur l’assurance décennale et les dommages qu’elle peut couvrir ? Vous êtes au bon endroit. Nous vous présentons dans cet article tout ce qu’il y a à savoir sur le sujet.
L’assurance décennale : qu’est-ce que c’est ?
Il est nécessaire dans le secteur de la construction de souscrire certaines assurances pour être couvert en cas de vices ou de dommages touchant un ouvrage de construction. L’assurance décennale est une assurance imposée aux professionnels du BTP. Elle garantit au propriétaire ou au maître d’ouvrage la prise en charge des travaux de réparations de certains dommages durant 10 ans à compter de la date de réception des travaux.
Quel est le fonctionnement de l’assurance décennale ?
Il se peut que certains défauts apparaissent après qu’un bien ait été livré à son propriétaire. Quand ils sont en relation avec la construction, il revient au professionnel de prendre en charge la réparation ou de dédommager son client. C’est à ce moment qu’intervient l’assurance décennale.
Avec cette dernière, il n’est plus nécessaire d’attendre de nombreuses années la décision d’un juge. Cela permet d’éviter les litiges, mais aussi d’empêcher l’aggravation des dommages. Dans la plupart des cas, lorsque le contrat d’assurance couvre les dommages à l’égard du maître d’ouvrage ou du propriétaire du bien, le remboursement est généralement effectué à l’assurance dommage-ouvrage de celui qui est à l’origine du recours exercé contre l’assureur du professionnel.
Les fenêtres sont-elles concernées par la garantie décennale ?
Tout comme les autres professionnels du bâtiment, les fabricants de fenêtres ainsi que les artisans chargés de l’installation doivent également souscrire une assurance décennale pour couvrir les dommages s’il y en a. De cette manière, la compagnie d’assurance se chargera de la réparation ou de l’indemnisation du client en cas de dommage affectant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à l’habitation. Il est donc important de faire appel à un professionnel ou à un expert pour installer une fenêtre en aluminium fabriquée en France par exemple.
En absence d’assurance décennale, il revient au professionnel de rembourser les dommages ou de s’occuper de la réparation. Or, cela peut s’avérer très onéreux et mettre à mal la santé financière de son entreprise. La souscription est obligatoire, quel que soit le statut juridique du professionnel, qu’il soit autoentrepreneur, artisan ou encore dirigeant d’une entreprise de construction.
Travaux et pose de fenêtres en aluminium : quels sont les dégâts couverts par l’assurance décennale ?
À la fois légères et robustes, les fenêtres en aluminium séduisent de plus en plus. Chics et élégantes, elles se déclinent en plusieurs formats puisqu’aucune obligation à des tailles standards n’est imposée. Elles sont très appréciées pour leurs performances en matière d’isolation thermique et acoustique et ont la réputation d’être durables.
Comme pour tous les travaux de construction, la pose des fenêtres en aluminium peut être à l’origine de vices ou de malfaçons plus ou moins graves. C’est pour cette raison qu’il est nécessaire pour le professionnel de prendre des dispositions en souscrivant une assurance décennale. Pour des travaux de pose de menuiseries en aluminium, cette assurance couvre les ouvrages ayant entraîné des dommages tels que :
- Une erreur dans la mise en place d’un volet ou des huisseries des fenêtres présentant un risque d’effondrement
- Un vice de construction entraînant des problèmes d’étanchéité : impossibilité de fermer une fenêtre ou une porte-fenêtre de toit, une infiltration d’eau par les joints entre les câbles, etc.
- Un défaut d’isolation phonique et thermique rendant le bâtiment impropre à l’habitation : une déformation du bâti provoquant une entrée d’air, une fenêtre double vitrage ou triple vitrage inadéquat
Justement, pour limiter les risques de dommages, il est conseillé de faire appel à un professionnel pour la réalisation des travaux des fenêtres en aluminium. Spécialisé dans la vente et la pose de menuiseries extérieures, ce dernier est apte à vous conseiller et à vous guider dans vos choix et dans la réussite de vos projets. Le fait de confier cette mission à un expert présente en effet de nombreux avantages :
- Un professionnel sera à l’écoute de vos besoins pour vous proposer des solutions adaptées
- Qualifié et compétent, il installera vos menuiseries en aluminium dans les règles de l’art pour un parfait résultat
- Il s’occupera également du nettoyage et de la protection de vos biens afin de laisser votre logement impeccable une fois la pose effectuée
- Un professionnel s’applique à vous livrer vos travaux en temps et en heure
- Vous pouvez obtenir les meilleurs conseils d’usage et d’entretien de vos fenêtres en aluminium
- Il dispose d’une garantie décennale pour parer à toute éventualité
Si vous souhaitez installer des fenêtres en aluminium dans votre logement, n’hésitez pas à faire appel à un professionnel pour éviter toute déconvenue.
Quels sont les professionnels concernés par l’assurance décennale ?
Est concerné par l’assurance décennale tout professionnel du bâtiment impliqué dans la construction d’un bien. Il s’agit entre autres des maîtres d’œuvre, des architectes, des contrôleurs techniques, des promoteurs ou encore des entreprises de menuiserie.
Il est à noter que certains secteurs d’activités tels que la voirie, la construction maritime, les canalisations ou encore la construction ferroviaire sont exemptés d’assurance décennale. En outre, aucune disposition légale n’oblige les sous-traitants à y souscrire, car ces derniers ne sont pas directement liés avec le maître d’ouvrage. Ils sont néanmoins responsables à l’égard du donneur d’ordre qui a la possibilité de se retourner contre eux dans le cas où ils seraient responsables du sinistre.
Quels sont les dommages couverts ?
L’assurance décennale s’applique principalement aux gros ouvrages. Elle permet de couvrir les vices de construction ainsi que tous les dommages pouvant altérer la solidité d’un ouvrage ou pouvant le rendre inhabitable ou impropre à l’usage auquel il est destiné. Cependant, elle peut aussi s’appliquer à certains équipements, à condition que ces derniers soient indissociables à la construction. Il s’agit par exemple de la toiture, du système de chauffage ou encore de la plomberie et des menuiseries.
À quel moment doit-on souscrire une assurance décennale ?
Pour qu’une assurance décennale soit valable, il est nécessaire qu’elle soit souscrite avant le lancement des travaux. Elle permet ainsi de garantir l’ensemble des travaux à effectuer à compter de la date de signature du contrat. De plus, il est indispensable au professionnel de fournir à son client une attestation de garantie décennale avant chaque début d’activité.
Généralement, un contrat d’assurance décennale permet d’obtenir une couverture annuelle, mais une souscription mensuelle ou trimestrielle peut être effectuée. Il est automatiquement renouvelé à l’échéance.
À un contrat d’assurance décennale peut-être associé :
- Un service d’assistance et de protection juridique qui permet de garantir en partie les frais judiciaires en cas de contentieux
- Une assurance de bon fonctionnement pour la couverture des frais si le client fait appel à la garantie biennale.
Il s’agit d’une garantie qui oblige le professionnel à procéder à la réparation ou au remplacement des éléments d’équipement qui présentent un défaut de fonctionnement et qui peuvent être retirés sans détériorer la construction. Cela concerne entre autres les radiateurs, les fenêtres, les portes ou encore les volets. Cette assurance est valable durant 2 ans dès la réception des travaux. Elle n’est pas obligatoire, mais proposée en option dans l’assurance décennale.
Par ailleurs, la responsabilité civile professionnelle peut être souscrite par le professionnel en complément de l’assurance décennale afin de bénéficier d’une couverture en cas de dommages causés à un tiers durant l’exécution des travaux. Notez que certains assureurs offrent des assurances multirisques BTP qui rassemblent toutes les garanties indispensables aux professionnels du BTP.
Vous l’aurez compris, l’assurance décennale est obligatoire pour tout professionnel du BTP, les menuisiers et les poseurs de fenêtre y compris. Elle garantit dans ce cas les dommages affectant la solidité du bâti.
