Si vous êtes propriétaire d’un bien immobilier ancien et que vous envisagez de vendre, louer ou rénover ce bien, vous avez certainement entendu parler du diagnostic amiante. L’amiante, matériau autrefois très utilisé dans la construction, est aujourd’hui strictement encadré en raison de ses risques sanitaires avérés. Pour prévenir l’exposition aux fibres d’amiante, la loi française impose donc la réalisation d’un diagnostic amiante dans des situations bien précises afin de protéger la santé des occupants et des intervenants éventuels.
Diagnostic amiante : de quoi parle-t-on ?
Le diagnostic amiante est une inspection réglementaire réalisée par un professionnel certifié afin d’identifier la présence ou l’absence de matériaux ou produits susceptibles de contenir de l’amiante dans un bien immobilier.
Il est intégré au dossier de diagnostic technique (DDT) lorsque cela est requis.
Que se passe-t-il si le diagnostic amiante manque ? ー Ne pas fournir le diagnostic amiante lorsqu’il est obligatoire vous expose à des conséquences sérieuses (responsabilité civile engagée, amende possible pour absence de document ou diagnostic non certifié, complication ou annulation de la transaction immobilière).
Dans quelles situations le diagnostic amiante est-il obligatoire ?
Le diagnostic amiante est légalement obligatoire dans plusieurs cas de figure, en particulier quand votre projet immobilier concerne un logement ancien. Concernant le sujet de l’amiante, on se concentre ici sur les logements dont le permis de construire a été délivré avant le 1ᵉʳ juillet 1997.
Vente d’un bien construit avant 1997
Si vous voulez vendre un logement ancien, un diagnostic amiante doit obligatoirement être établi et remis à l’acheteur lors de la signature de la promesse de vente ou de l’acte authentique.
Mise en location d’un logement ancien
Pour la location, la loi impose au bailleur que le diagnostic amiante soit tenu à disposition du locataire si celui-ci en fait la demande. Il ne doit pas nécessairement être joint au contrat de bail, mais il doit être existant et consultable par le locataire.
En pratique, si votre bien a été construit avant juillet 1997, nous vous recommandons de disposer du rapport dès la mise en location pour prouver la conformité du logement.
Avant des travaux ou une démolition
Quand des travaux ou une démolition sont envisagés sur un bâtiment construit avant le 1ᵉʳ janvier 1997, un repérage avant travaux (RAT) est obligatoire. Ce diagnostic est plus exhaustif que celui réalisé pour la vente puisqu’il cherche tous les matériaux ou produits susceptibles de contenir de l’amiante sur toute la zone impactée par les travaux, parfois même avec des prélèvements destructifs.
Ce diagnostic est crucial pour la sécurité des artisans qui pourraient être exposés à des fibres d’amiante pendant les travaux.
Combien de temps un diagnostic amiante est-il valable ?
La validité d’un diagnostic amiante dépend principalement de ses résultats et de la date à laquelle il a été réalisé. Pour les diagnostics effectués à partir du 1ᵉʳ avril 2013, la règle générale est la suivante :
- Absence d’amiante détectée : le diagnostic a une validité illimitée tant qu’il n’y a pas eu de travaux modifiant la structure ou les matériaux du bien.
- Présence d’amiante constatée : il faut prévoir un contrôle périodique tous les 3 ans pour suivre l’état de conservation des matériaux contenant de l’amiante.
Les diagnostics réalisés avant le 1ᵉʳ avril 2013 doivent être renouvelés avant toute vente, même s’ils étaient négatifs, car la méthodologie et la portée du repérage ont évolué depuis.
En résumé, le diagnostic amiante est une obligation réglementaire incontournable pour tout bien dont le permis de construire est antérieur au 1ᵉʳ juillet 1997, que ce soit pour une vente, une location ou avant certains travaux. Il vise à informer et protéger les futurs occupants et intervenants contre les risques sanitaires liés à l’amiante.
