Dans la lignée des efforts de sobriété énergétique et des obligations imposées par la loi ÉLAN, le décret BACS bouleverse la gestion énergétique des bâtiments tertiaires. Tous les établissements concernés devront intégrer un système d’automatisation et de contrôle afin d’optimiser leurs consommations. Mais que dit précisément ce texte réglementaire, qui est concerné et surtout, comment se mettre en conformité dans les délais ?
Le cadre réglementaire et les objectifs du décret BACS
Les notions clés du décret BACS et de la gestion technique du bâtiment
Le décret BACS (Building Automation and Control Systems) impose l’installation de systèmes de gestion technique dans les bâtiments tertiaires dès lors que leur système de chauffage ou de climatisation dépasse une puissance de 70 kW. Son objectif est de réduire les consommations énergétiques et de garantir un pilotage intelligent, grâce à des systèmes capables de détecter automatiquement les dérives, de réguler les usages et de générer des rapports.
Pour y répondre, la Gestion Technique du Bâtiment (GTB) est la solution de référence. Elle permet de centraliser les commandes des installations techniques (CVC, éclairage, etc.) et d’optimiser leur fonctionnement en temps réel.
Les bâtiments et acteurs concernés par le décret
Le décret concerne tous les bâtiments tertiaires, qu’ils soient publics ou privés, c’est-à-dire les bureaux, commerces, hôpitaux, établissements scolaires, hôtels, etc. Les deux seuils de puissance déterminants sont :
- >70 kW pour une mise en conformité obligatoire à partie du 1er janvier 2027 ;
- et >290 kW, pour lesquels l’échéance du 1er janvier 2025 était impérative.
Les propriétaires, exploitants et gestionnaires techniques sont tenus de mettre en œuvre les adaptations nécessaires. Le décret s’applique aussi bien aux bâtiments existants qu’aux constructions neuves ou rénovées.
Les étapes concrètes pour la conformité avec le décret BACS
La mise en conformité
La première étape consiste à évaluer les installations techniques en place. Un audit énergétique permet ensuite d’identifier les leviers d’action et les équipements à surveiller ou moderniser. Ensuite, il s’agit de sélectionner une solution GTB/BACS capable de répondre aux exigences du décret, c’est-à-dire un système de gestion automatisée des équipements techniques. Un accompagnement par un professionnel certifié est vivement recommandé pour dimensionner, installer et configurer la solution de manière optimale.
Les solutions techniques et fournisseurs recommandés
Les solutions techniques doivent être interopérables, évolutives et capables de piloter plusieurs postes énergétiques. Des plateformes comme Citron® offrent des outils complets de supervision, d’alertes et de reporting adaptés aux exigences BACS. Le choix du fournisseur repose sur la compatibilité avec les équipements existants, la facilité d’utilisation, l’accompagnement proposé et la fiabilité du service après-vente. Certains prestataires proposent une gestion de projet globale, allant de l’audit à la formation des équipes en passant par l’installation.
Les aides, subventions et avantages de la conformité
La mise en conformité peut bénéficier de plusieurs aides financières, notamment les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), des subventions régionales ou des programmes de rénovation énergétique. Les bénéfices concernent également la baisse significative des charges, la valorisation patrimoniale, la performance énergétique accrue et la réduction de l’empreinte carbone.
| Avantage | Impact mesurable |
|---|---|
| CEE | Financement partiel des investissements en GTB |
| Réduction énergétique | Jusqu’à 30 % de baisse sur les consommations |
| Valorisation du bien | Meilleure attractivité locative ou revente |
| Moins d’émissions | Respect des objectifs environnementaux (RE2020, décret tertiaire) |
Les sanctions et risques en cas de non-conformité
À défaut de mise en conformité, des contrôles peuvent être engagés par la DREAL ou d’autres services de l’État. En cas d’infraction, des pénalités financières sont possibles, assorties d’une mise en demeure. Outre l’aspect réglementaire, l’absence de système GTB peut nuire à l’image de marque et freiner certaines opérations immobilières, notamment pour les sites publics ou certifiés HQE.
Les questions fréquentes sur le décret BACS
Quels bâtiments doivent appliquer le décret BACS ? Le décret s’applique aux bâtiments tertiaires avec des équipements de chauffage ou climatisation d’une puissance supérieure à 70 kW, qu’ils soient neufs, rénovés ou existants.
Quels sont les délais réels pour la mise en conformité ? La date clé est le 1er janvier 2025 pour les bâtiments avec des installations de plus de 290 kW. Les autres seuils devront suivre dans un calendrier précisé par arrêtés.
Quelles solutions choisir selon la taille de son parc immobilier ? Des plateformes comme Citron® s’adaptent à tout type de bâtiment, avec des modules flexibles pour sites uniques ou multisites.
Le décret BACS impose une nouvelle manière de piloter les bâtiments tertiaires, plus intelligente, plus performante et plus durable. Se mettre en conformité est une opportunité d’améliorer son efficacité énergétique, de réduire ses coûts et d’anticiper les évolutions du secteur immobilier.
