Les dispositions légales obligent les locataires à souscrire une assurance avant d’intégrer un nouveau logement. Comprenant un ensemble de garanties, ce type de contrat est réclamé par le bailleur lors de la remise des clés. De nombreuses compagnies proposent à cet effet des formules flexibles et adaptées à tous les profils. Sachant qu’il est nécessaire de bien s’informer avant de choisir une offre, nous vous disons pourquoi vous avez une obligation d’assurance en tant que locataire.
Souscrivez une assurance habitation auprès d’une compagnie fiable
La souscription d’une assurance habitation est avant tout une obligation légale, précisée par l’article 7 de la loi du 6 juillet 1989 et à l’article L215-1 de la loi Alur du 24 mars 2014. Selon ces textes, les locataires doivent adhérer à ce type de contrat et en fournir les preuves au propriétaire bailleur. Ce dernier peut réclamer une attestation d’assurance habitation lors de la signature du contrat de location ou à chaque renouvellement du bail. Pour obtenir un tel justificatif, vous devez vous rapprocher d’une compagnie de confiance proposant plusieurs modalités de souscription.
Quelles sont les garanties incluses dans l’assurance habitation ?
Le contrat d’assurance habitation permet de couvrir au minimum les risques locatifs, c’est-à-dire les dommages causés au logement à la suite d’un incendie, d’un dégât des eaux ou d’une explosion. Des garanties additionnelles sont néanmoins proposées aux locataires à travers une formule multirisque. Cette dernière vous permet de bénéficier d’une indemnisation en cas de sinistres provoqués par les événements climatiques, les catastrophes naturelles ou technologiques ainsi que les actes de vandalisme et de terrorisme.
La formule multirisque peut également inclure la garantie « Responsabilité Civile » qui couvre les dommages physiques ou matériels causés à autrui. Pour plus de renseignements sur l’assurance habitation locataire, rapprochez-vous d’un assureur qui vous exposera toutes les formules disponibles. Il vous proposera non seulement une offre adaptée à votre situation, mais il saura également vous assister en cas de sinistre. Certains assureurs proposent d’ailleurs une formule « Assistance », donnant droit à une ligne téléphonique et à une prise en charge rapide après un drame.
Comment souscrire une assurance habitation ?
Les formules d’assurance habitation ne s’adressent pas qu’aux locataires vivant seuls ou en copropriété. Elles concernent également les propriétaires occupants ou non-occupants. Quelle que soit votre situation, vous pouvez effectuer une souscription en ligne. À cet effet, vous devez vous connecter sur la plateforme de l’assureur de votre choix, cliquer sur l’onglet dédié à la demande, puis renseigner les champs qui s’affichent. Vous obtenez ensuite un devis sur mesure que vous pouvez modifier ou valider.
La dernière étape du processus consiste à demander une attestation d’assurance habitation qui vous est envoyée dans les meilleurs délais. Une fois en possession du certificat, vous pouvez de justifier de votre régularité auprès de votre bailleur et conclure aisément un contrat de location.
En dehors de la souscription en ligne, vous pouvez signer directement un contrat d’assurance habitation auprès d’une compagnie située dans votre région. Lors de la prise de contact, l’assureur se chargera dans un premier temps de vous présenter chacune de ses formules. Il tiendra ensuite compte de vos besoins spécifiques pour vous proposer des garanties appropriées.
Absence d’assurance habitation : les risques encourus par le locataire
Lorsque vous ne détenez aucun certificat d’assurance habitation, le bailleur peut refuser de vous céder sa propriété ou de renouveler votre contrat en cours. Si l’acte de location comporte une clause de résiliation pour non-souscription de garantie locative, le propriétaire peut de plein droit vous expulser du logement. À cet effet, il vous envoie un commandement émis par un huissier de justice, vous ordonnant de régulariser votre situation dans les meilleurs délais. Lorsque vous n’effectuez aucune souscription un mois après l’avertissement, le bailleur saisit le tribunal pour constater la résiliation du contrat et prononcer l’expulsion.
Dans le cas où vous ne donnez pas une suite favorable à sa mise en demeure, le propriétaire peut décider de souscrire une assurance habitation à votre place. Dès lors, le coût de la garantie est fractionné en 12 mensualités que vous devez verser chaque mois, en plus du loyer. Le propriétaire a également le droit d’appliquer une majoration de 10 % au plus sur la prime que vous payez afin de se dédommager des démarches effectuées en votre nom.
Par ailleurs, les locataires en situation irrégulière encourent d’autres risques plus importants. Vous devez par exemple indemniser les voisins affectés par un sinistre dont vous êtes l’auteur, qu’il s’agisse d’une fuite d’eau ou d’un départ d’incendie. Les dédommagements peuvent s’étendre sur plusieurs années, ce qui peut vous ruiner financièrement. Toutefois, votre implication peut être écartée, s’il est démontré, preuve à l’appui, que la faute résulte d’un cas de force majeur.
Assurance habitation : quels sont les locataires épargnés ?
L’obligation de souscription d’une assurance habitation ne concerne pas tous les locataires. En effet, les occupants des résidences secondaires et des locations saisonnières ne sont pas dans l’obligation d’assurer leur logement. Il en est de même pour les personnes séjournant dans un appartement meublé qui ne représente pas une résidence principale.
Si vous occupez un logement de fonction, vous pouvez également vous passer de l’assurance habitation, car les propriétaires souscrivent par défaut des garanties qui couvrent le bien immobilier. Cependant, les dommages que vous causez aux voisins du logement ne sont pas pris en compte dans le contrat d’assurance signé par le bailleur. Vous devez donc souscrire une garantie responsabilité civile locative, également dénommée « recours des voisins et des tiers ».
De plus, nous vous conseillons de prendre une garantie complémentaire (multirisque habitation) afin de protéger vos biens personnels, susceptibles d’être endommagés lors d’un sinistre. Ainsi, en cas de drame, votre assureur se chargera d’évaluer le coût des dégâts et de vous indemniser.
Par ailleurs, les propriétaires de résidences saisonnières, secondaires ou de tourisme peuvent imposer à leurs locataires de souscrire une assurance personnelle pour la durée de leur séjour. Si vous souhaitez passer des vacances dans l’un de ces logements, vérifiez au préalable la présence de la garantie « villégiature » dans le contrat proposé par votre assureur. N’acceptez également pas les clauses qui limitent la zone de couverture à une seule localité.
